Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026. Conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Responsable de traitement

Chaque établissement utilisateur est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD pour les données qu'il saisit dans Ars Salva. L'éditeur du logiciel agit en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD).

2. Hébergement

L'application est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées dans des centres de données situés en France, conformément à la législation européenne en matière de protection des données.

3. Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Email, identifiant	Authentification	Exécution du contrat	Durée du compte
Nom d'établissement, adresse	Gestion du PSBC	Intérêt légitime (sauvegarde du patrimoine)	Durée du compte
Fiches descriptives des biens culturels	Documentation pour la sauvegarde	Obligation légale (Code du patrimoine)	Durée de l'intervention + archivage légal
Photos des biens	Documentation visuelle	Intérêt légitime	Durée du compte
Logs d'actions (audit trail)	Traçabilité et sécurité	Intérêt légitime	12 mois (purge automatique)
Cookie de session	Maintien de la connexion	Strictement nécessaire	Durée de la session

4. Données NON collectées

Aucune donnée de géolocalisation (GPS) n'est collectée ni stockée.
Aucun cookie de mesure d'audience, de ciblage ou publicitaire.
Aucun traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).

5. Sous-traitants et transferts

Les données ne sont partagées avec aucun tiers hormis l'hébergeur (OVH, France). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué.

6. Sécurité

Mots de passe hachés (Werkzeug/scrypt)
Sessions sécurisées avec clé secrète obligatoire
Accès aux données limité par rôle (RBAC)
Journalisation horodatée des actions (audit trail MISSA)
Chiffrement HTTPS en transit

7. Vos droits

Accès : Export JSON de toutes vos données → Exporter mes données
Rectification : Via l'interface de votre compte
Effacement : Suppression complète (Art. 17 RGPD) → Supprimer mon compte
Portabilité : Format JSON standardisé (Art. 20 RGPD)
Opposition : Contactez l'administrateur de votre établissement
Réclamation : Auprès de la CNIL — cnil.fr

8. Cookies

Un seul cookie technique est utilisé : session (strictement nécessaire au fonctionnement, exempté de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie tiers.

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données, contactez le délégué à la protection des données de votre établissement ou l'administrateur du système.