Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 février 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Responsable du traitement
Mathieu De Ny — ArsSalva (projet en cours de création)
E-mail : contact@arssalva.fr
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact Nom, e-mail, organisme (optionnel), téléphone (optionnel), message |
Répondre à votre demande de démo ou d'information ; suivi commercial initial | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 12 mois à compter du dernier échange |
| Logs techniques Adresse IP, horodatage, navigateur (user-agent) |
Sécurité du site, détection d'abus et de tentatives d'intrusion | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois glissants |
Aucune donnée de santé, d'origine ethnique, d'opinion politique ou autre catégorie sensible n'est collectée.
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'équipe ArsSalva. Elles sont traitées par notre application app.arssalva.fr, opérée par Ars Salva, et par les prestataires d'hébergement suivants :
- OVHcloud — OVH SAS (hébergement serveur, France/UE) — données stockées en France.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est effectué. L'ensemble du traitement est réalisé sur des serveurs hébergés en France (OVHcloud).
5. Cookies et traceurs
Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Aucun outil tiers de statistiques n'est utilisé.
Les formulaires de ce site sont traités directement par notre application (app.arssalva.fr), hébergée en France. Les données transmises (identité, coordonnées professionnelles, message, niveau d'avancement de votre démarche PSBC) sont enregistrées dans notre outil interne de gestion des contacts et ne sont transmises à aucun prestataire tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées [DURÉE — à reprendre du registre RGPD] et supprimées sur simple demande à contact@arssalva.fr.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression
- Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits : contact@arssalva.fr — réponse sous 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et ce site sont chiffrés via HTTPS / TLS 1.2+. Des en-têtes de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options) sont activés sur le serveur. L'accès aux données de contact est restreint aux personnes habilitées.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière modification figure en haut de page. Les modifications substantielles sont signalées aux personnes ayant formulé une demande de contact.