Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er mars 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

ARS SALVA — Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
SIRET : 518 245 683 00041 — Code APE : 8559B
50 rue Faidherbe, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
Responsable : Mathieu De Ny
E-mail : contact@arssalva.fr

2. Données collectées, finalités et bases légales

Catégorie de données	Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Formulaire de contact Nom, e-mail, organisme (optionnel), téléphone (optionnel), message	Répondre à votre demande de démo ou d'information ; suivi commercial initial	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)	12 mois à compter du dernier échange
Logs techniques Adresse IP, horodatage, navigateur (user-agent)	Sécurité du site, détection d'abus et de tentatives d'intrusion	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	12 mois glissants

Aucune donnée de santé, d'origine ethnique, d'opinion politique ou autre catégorie sensible n'est collectée.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'équipe ArsSalva. Elles sont transmises au(x) prestataire(s) technique(s) strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Formspree, Inc. (routage du formulaire de contact) — siège aux États-Unis, traitement conforme au RGPD via Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne. Politique de confidentialité : formspree.io/legal/privacy-policy
OVHcloud — OVH SAS (hébergement serveur, France/UE) — données stockées en France.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Transferts hors UE

Les messages soumis via le formulaire de contact transitent par les serveurs de Formspree (États-Unis). Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types conformément à l'article 46 RGPD. Les données sont ensuite transmises à contact@arssalva.fr (hébergement OVHcloud, France) et supprimées des serveurs Formspree selon leur politique de rétention.

5. Cookies et traceurs

Ce site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Aucun outil tiers de statistiques n'est utilisé.

Formspree peut déposer un cookie de session temporaire lors de la soumission du formulaire (cookie fonctionnel strictement nécessaire, durée de session). Ce cookie n'est pas utilisé à des fins de traçage ou de ciblage publicitaire.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir copie des données vous concernant
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression
Droit d'opposition (art. 21) — s'opposer au traitement
Droit à la limitation (art. 18) — restreindre le traitement
Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits : contact@arssalva.fr — réponse sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et ce site sont chiffrés via HTTPS / TLS 1.2+. Des en-têtes de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options) sont activés sur le serveur. L'accès aux données de contact est restreint aux personnes habilitées.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière modification figure en haut de page. Les modifications substantielles sont signalées aux personnes ayant formulé une demande de contact.